Nos réponses

Découvrez ci-dessous toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur :

Le CmonPASS ! …LA SEULE ALTERNATIVE POSSIBLE !

Question N°1 :

Q1 : Que puis-je payer avec la dotation de « CmonPASS » qui m’est allouée ?

Question N°2 :

Q2 : Qui me dit que l’offre de « CmonPASS » est supérieure à ce que je perçois actuellement de la dotation art.25 (vacances, sorties locales, etc..) ?

Question N°3 :

Q3 : Puis-je utiliser « CmonPASS » pour financer le reste à charge des aides à domicile ?

Question N°4 :

Q4 : Puis-je utiliser « CmonPASS » pour faire du tennis dans le club de ma commune ?

Question N°5 :

Q5 : Est-ce que je peux utiliser « CmonPASS » en partant en vacances avec la CCAS ?

Question N°6 :

Q6 : Est-ce que « CmonPASS » va réduire le personnel et les moyens dans les AS ?

Question N°7 :

Q7 : Est-ce que le « CmonPASS » me permet de faire des activités avec des personnes extérieures aux entreprises ?

Question N°8 :

Q8 : Est-ce que je peux cumuler sur le « CmonPASS » des dotations financières sur plusieurs années ?

Question N°9 :

Q9 : Est-ce que je peux utiliser la subvention de « CmonPASS » en une seule fois ou plusieurs fois ?

Question N°10 :

Q10 : Est-ce que je peux utiliser la subvention de « CmonPASS » pour un tiers non IEG ?

Question N°11 :

Q11 : A quoi sert  » CmonPASS » ?

Question N°12 :

Q12 : Est-ce que je peux utiliser la subvention de « CmonPASS » pour payer une dette (exemple loyer) ?

Question N°13 :

Q13 : Est-ce que je peux utiliser la subvention de « CmonPASS » pour payer un appareillage pour un bénéficiaire en situation de handicap ?

Question N°14 :

Q14 : Si mon compte  » CmonPASS » est à zéro, est ce que je peux partir en vacances avec la CCAS ou la CMCAS ?

Question N°15 :

Q15 : Comment et à quelle hauteur de subvention est alimenté « CmonPASS » ?

Question N°16 :

Q16 : Comment seront subventionnées les sections d’activités ou association de ma CMCAS ?

Question N°17 :

Q17 : Aujourd’hui la subvention de ma CMCAS me permet de faire des sports relativement chers : Golf, Plongée, etc… Demain ces sports me couteront ils plus cher avec « CmonPASS » ?

Question N°18 :

Q18 : « CmonPASS » n’est-il pas qu’un chèque de redistribution sans support politique avec perte de valeur ?

Question N°19 :

Q19 : Avec « CmonPASS » peut-on faire un don caritatif ?

Question N°20 :

Q20 : Est-ce que  » CmonPASS  » me permet de pratiquer partout en France une activité dans les AS ?

Question N°21 :

Q21 : Est-ce que  » CmonPASS  » me donne une priorité d’affectation à une activité vacances dans les AS ?

Question N°22 :

Q22 : Est-ce que pour le bénéficiaire de  » CmonPASS « , la CCAS comme les CMCAS deviennent prestataires de services ?

Question N°23 :

Q23 : Peut-on faire des activités solidarité avec la CCAS et ou les CMCAS avec « CmonPASS » ?

Question N°24 :

Q24 : Les SLV de ma CMCAS organisent des arbres de Noël avec distribution de cadeaux pour les enfants de 0 à 11 ans. Le fournisseur demande 12000€ comme avance avant la commande. Comment ma CMCAS peut-elle faire ?

Question N°25 :

Q25 : Le montant de CmonPASS sera-t-il à déclarer dans mes revenus ?

Question N°26 :

Q26 : « CmonPASS » : peut-il être utilisé pour payer une participation à une option assurance santé, prévoyance Mutieg…?

Question N°27 :

Q27 : Puis-je payer ma cotisation syndicale avec « CmonPASS » ?

Question N°28 :

Q28 : Quel ajustement, hausse prévue du PASS les années à venir ?

Question N°29 :

Q29 : Si je suis en couple et que chacun est salarié des entreprises ai-je le droit à 2 PASS ?

Question N°30 :

Q30 : Faut-il faire une demande  » d’accord préalable  » avant d’engager une dépense ?

Question N°31 :

Q31 : Les salariés des POM (Partenaire d’Outre-Mer), ont le droit à un voyage tous les 5 ans par leur unité, puis-je cumulé « CmonPASS » sur plusieurs années ?

Question N°32 :

Q32 : Ou pourrai-je suivre mon compte « CmonPASS » ?

Question N°33 :

Q33 : Est-ce que « CmonPASS » est une carte bancaire ?

Question N°34 :

Q34 : Pourrais-je utilisé « CmonPASS » pour l’achat de titre de transport pour des vacances ?

Question N°35 :

Q35 : Puis-je utiliser « CmonPASS » pour financer le permis de conduire d’un de mes enfants ?

Question N°36 :

Q36 : Puis-je utiliser « CmonPASS » pour une activité proposée par une CMCAS dont je ne suis pas ouvrant-droit ?

Question N°37 :

Q37 : Si le montant alloué sur mon « CmonPASS », n’est pas totalement consommé l’année N, le solde est-il transférable sur l’année N+1 ?

Question N°38 :

Q38 : Jusqu’à quelle somme minimale puis-je utiliser « CmonPASS » ?

Question N°39 :

Q39 : Pourrais-je utiliser « CmonPASS » pour payer le reste à charge de mon aide-ménagère ?

Question N°40 :

Q40 : Le montant alloué de « CmonPASS », sera-t-il ajusté en cas de modification familiale en cours d’année ?

Question N°41 :

Q41 : Peut-on payer une assurance d’un contrat groupe CCAS avec « CmonPASS » ?

Question N°42 :

Q42 : Dans le cadre de la solidarité est-ce que je peux faire don de tout ou partie de ma dotation « CmonPASS » à un bénéficiaire qui en aurait plus besoin que moi ?

Question N°43 :

Q43 : Avec « CmonPASS » est ce que je peux acheter des articles ou accessoires nécessaires à la pratique de mon activité (chaussures de sport, laine ou fil pour mon club de tricot ou de broderie) ?

Question N°44 :

Q44 : Je tiens énormément à mon petit animal de compagnie qui vieillit et j’ai de petits moyens. Est-ce que je peux puiser dans mon « CmonPASS » pour payer une cotisation d’assurances qui m’aidera à le garder en bonne santé ?