Q1 : Que puis-je payer avec la dotation de « CmonPASS » qui m’est allouée ?

Seules les dépenses entrant dans le cadre de l’article 25 du statut des IEG, loisirs culturels, sportifs et scientifiques, billetterie, vacances jeunes et adultes… CMCAS ou CCAS ou Prestataires autres, ouvriront droit à un remboursement sur justificatif (facture acquittée) via CmonPASS.

Les activités d’aides spécifiques validées par les CA de CMCAS (aides permis de conduire, aides aux études, cours de rattrapages scolaires, etc) ouvriront également droit à un remboursement via CmonPASS.

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