La déclaration des montants donnés par un CE au-delà de 300€ n’a pas été adoptée dans la loi de finance 2017. Néanmoins cette éventuelle déclaration ne concernait que les CE de droit commun. Le statut des IEG ne nous place pas dans cette configuration, « CmonPASS » n’aurait donc pas été concerné.
Secteur APS de la FCE-CFDT 