Q37 : Si le montant alloué sur mon « CmonPASS », n’est pas totalement consommé l’année N, le solde est-il transférable sur l’année N+1 ?

Oui, la possibilité est ouverte sur une période de deux années maximum. (Sur des grosses dépenses comme séjour à l’étranger ou pour les ressortissants des Dom Tom venant en métropole). Après deux ans, le non dépensés entrera dans le reliquat comptable de la CMCAS.

%d blogueurs aiment cette page :